1. Identité du responsable du traitement
Le présent site est édité par : OVH
Les Abris de Saint Sulpice
Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Kornblum Cynthia
Adresse : 24 route de Mauvinon, 33330, Saint-Sulpice de Faleyrens
Email : lesabrisdesaintsulpice@gmail.com
Téléphone : 0633335378
SIRET : 98774311900016
2. Données collectées
Lors de l’utilisation du site et de la réservation d’un gîte, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Informations liées au séjour (dates, nombre de personnes)
- Données de paiement
- Adresse IP
- Données de navigation (cookies)
3. Finalités du traitement
Les données collectées servent à :
- Gérer les réservations
- Encaisser les paiements
- Envoyer les confirmations de réservation
- Communiquer avec les clients avant et après le séjour
- Respecter les obligations légales et fiscales
- Améliorer l’expérience utilisateur
4. Paiements sécurisés
Les paiements sont traités via :
- Stripe
- PayPal
- Carte bancaire sécurisée
- Virement bancaire
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.
5. Durée de conservation
- Données clients : 5 ans après le séjour
- Données comptables : 10 ans
- Cookies : 13 mois maximum
6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
7. Cookies
Le site utilise des cookies techniques (fonctionnement du site) et statistiques.
Un bandeau permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site lesabrisdesaintsulpice.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf maintenance ou cas de force majeure.
Article 3 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, photos des gîtes, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Article 4 – Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions de service
- Des erreurs techniques
- De l’usage fait par l’utilisateur du site
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – Réservations & Paiements
Article 1 – Réservation
La réservation devient ferme et définitive après :
- Paiement total du séjour
- Réception d’un email de confirmation
Article 2 – Capacité d’accueil
- Suite : 5 personnes maximum
- Studio : 2 personnes maximum
Tout dépassement de la capacité autorisée pourra entraîner le refus ou l’annulation du séjour sans remboursement.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans effet sur les réservations confirmées.
Article 4 – Modalités de paiement
Le paiement est exigé en totalité au moment de la réservation.
Modes acceptés : carte bancaire sécurisée, Stripe, PayPal, virement bancaire.
Article 5 – Politique d’annulation
- Annulation gratuite jusqu’à 30 jours avant l’arrivée
- 50 % du montant retenu entre 30 et 15 jours avant l’arrivée
- 100 % du montant retenu à moins de 15 jours avant l’arrivée
Toute annulation doit être effectuée par écrit (lesabrisdesaintsulpice@gmail.com).
Article 6 – Caution
Une caution correspondant au montant d’une nuit de location est demandée à l’arrivée.
Restitution le jour du départ, après constatation et visite du logement, sous réserve d’absence de dégradation.
En cas de dégradation ou de frais supplémentaires, tout ou partie de la caution pourra être retenue.
Article 7 – Frais de ménage
- Suite : 60 €
- Studio : 25 €
Offert pour tout séjour > 7 nuits ou pour la réservation simultanée des deux logements.
Article 8 – Animaux
Les animaux ne sont pas autorisés.
Toute présence non déclarée peut entraîner l’annulation immédiate du séjour sans remboursement.
Article 9 – Règlement intérieur
Logements non-fumeur
Interdiction de fumer à l’intérieur, possibilité de fumer dans les espaces extérieurs dédiés.
Fêtes et nuisances
Interdiction stricte de fêtes et nuisances sonores.
Non-respect = écourtement du séjour et/ou retenue sur caution.
Article 10 – Horaires d’arrivée et de départ
- Suite : arrivée 16h-22h
- Studio : arrivée 15h-22h
- Départ maximum 11h pour les deux logements
Tout départ tardif pourra entraîner des frais supplémentaires.
Article 11 – Taxe de séjour
- Suite : 2,17 € / nuit / personne
- Studio : 1,34 € / nuit / personne
Perçue au profit de la collectivité locale et reversée par l’exploitant.
Article 12 – Assurance responsabilité civile
Le locataire doit être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle.
Il est responsable des dommages causés aux biens, équipements ou tiers.
L’exploitant ne peut être tenu responsable des effets personnels perdus ou volés.
Article 13 – Force majeure
La responsabilité de l’exploitant ne peut être engagée en cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, événements climatiques exceptionnels, grèves, décisions administratives, pandémies, coupures générales d’électricité ou d’eau, etc.
En cas d’impossibilité d’exécuter la réservation pour cause de force majeure, les sommes versées pourront être remboursées ou reporter le séjour, sans indemnité complémentaire.
Article 14 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le locataire peut saisir un médiateur avant tout recours judiciaire :
Médiation Tourisme et Voyage
21 rue de Madrid, 75008 Paris, France
Email : contact@mtv.travel
Site web : www.mtv.travel
Article 15 – Hébergeur du site
Le site est hébergé par OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007